Date de publication : 15 Février 2013
 

BIENVENUE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES.

 
 
La présente Charte sur le respect de la vie privée a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites et applications ®KADOPORTER, conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Cette Charte est annexée et régie par les Conditions d’Utilisation des sites ®KADOPORTER (Voir ci-après).

 

Elle a pour objet d’exposer le type d’informations collectées, et comment elles sont utilisées et protégées. La collecte des informations vous concernant se fait uniquement avec votre consentement dans le cadre de nos activités et dans le but de répondre à vos demandes.

 

VOTRE ACCORD IMPLICITE

En venant sur ce site web, et tout particulièrement lorsque vous vous enregistrez ou utilisez un formulaire de contact, vous acceptez les termes de la présente Charte ainsi que des conditions d’utilisation associées. Si vous ne les acceptez pas, veuillez demander la résiliation de votre compte utilisateur en utilisant le formulaire de contact approprié (Particulier ou Professionnel).

 

- Avertissement : Si vous choisissez de ne pas fournir d’Informations Personnelles sur ce site, vous ne pourrez pas accéder à la globalité des pages du site.

 

PERIMETRE DES DONNEES PERSONNELLES

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles » telles que vos origines raciales ou éthniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées via les sites et services ®KADOPORTER sont celles permises et autorisées par la norme simplifiée N°48 de la CNIL.

 

Remarques : Les données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée …) sont exploitées seulement à des fins de mesure d’audience. En aucun cas, elles ne sont recoupées avec d’autres traitements.

 

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les sites et applications ®KADOPORTER sont susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles à l’occasion de certaines procédures et notamment, mais de façon non limitative, lorsque vous :

 

- Naviguez sur les sites ®KADOPORTER,

- Utilisez un formulaire de contact ou d’inscription,

- Signalez un contenu illicite,

- Créez du contenu et/ou interagissez avec d’autres Utilisateurs (aire de discussion / forum)

- Participez à un sondage ou jeu-concours.

 
Et prochainement, quand vous :

- Regarderez une publicité sur les Services,

- Payerez un Service ou un Produit en ligne.

 
Les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte des mentions légales seront mises à jours à cette occasion.
 
 
- Avertissement : ®KADOPORTER / P.GIBERGUES se réserve, le droit d’anonymiser les Données Personnelles récoltées afin de réaliser des statistiques à des fins marketing.
1. Navigation

À chaque fois que vous vous connectez au(x) site(s) ou application(s) ®KADOPORTER, des informations sont recueillis automatiquement telles que, et sans ce que cette liste ne soit limitative :

 

- Données de connexion :

Adresse IP, adresse MAC de votre ordinateur, l’ID de console, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations concernant votre navigateur.

 

- Données de navigation :

Méthodes d’accès aux sites internet, pages consultées et pendant combien de temps.

 

- Cookies :

A installer  sur votre disque dur pour améliorer la qualité de votre navigation sur les sites ®KADOPORTER. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

 
 

2. Formulaires d’inscription et de contact

®KADOPORTER / P.GIBERGUES met à disposition des formulaires d’inscription et de contact. Chacun d’eux est décrit ci-après.

2.a – Formulaire d’inscription pour devenir membre
2.b – Formulaire de contact ANONYME
2.c – Formulaire de contact pour MINEUR (- 18 ans)
2.d – Formulaire de contact Particuliers
2.e – Formulaire de contact Professionnels
2.f – Signaler un contenu illicite

 
Ces formulaires* comportent tous des cases à cocher permettant à l’utilisateur d’autoriser ou non l’utilisation de ses données personnelles par des tiers (choix facultatif) et de valider de façon distincte les termes et clauses particulières des présentes mentions légales (choix obligatoire).
 
formulaires* : Tous à l’exception de celui réservé pour signaler un contenu illicite.
Seules les données personnelles avec autorisation de leur propriétaire sont susceptibles d’être concernées par la cession, location ou échange de fichiers clients et prospects.
 
 
2.a – Formulaire d’inscription pour devenir membre

Pour accéder à certains Contenu des sites ®KADOPORTER, il est nécessaire de devenir membre et donc d’en faire la demande via le formulaire « Devenir Membre » et ainsi obtenir un compte utilisateur nominatif.

 

Lorsque vous utilisez ce formulaire, il vous sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : le pseudo et le mot de passe que vous souhaitez utiliser, votre nom, prénom, adresse postale et email, date de naissance, célibataire/en couple/marié/divorcé, nombre d’enfants, Profession/Activité exercée, Société/Etablissement.

 

De façon facultative, vous pouvez aussi :
 
- Donner votre consentement à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pour :

- Recevoir les Newsletters – actualité des créations, illustrations, animations, produits et services ®Kadoporter … ;

- Recevoir des invitations aux expositions,

- Communiquer vos Données Personnelles à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser (en fonction des futurs accords et partenariats commerciaux).

 

Enfin pour valider votre demande d’inscription, vous devrez confirmer le fait que vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez l’ensemble des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

Pour finaliser votre inscription, vous acceptez recevoir et valider un mail de confirmation à l’adresse Email que vous avez indiquée pour pouvoir enfin accéder aux sites ®kadoporter en utilisant votre nom d’utilisateur ou pseudo et mot de passe.

 
A tout moment, vous pouvez accéder à votre profil pour consulter ou actualiser les informations vous concernant et en particuliers changer votre mot de passe.
 
 
2.b – Formulaire de contact ANONYME

Pour contacter P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, envoyer un message, obtenir plus d’informations, sans fournir d’information personnelle à l’exception de votre adresse de messagerie (email), veuillez utiliser le formulaire « Contact ANONYME ».

 

Lorsque vous utilisez ce formulaire, il vous sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : adresse de messagerie (email), le sujet et le contenu de votre message.

 

De façon facultative, vous pourrez donner votre consentement à P.GIBERGUES/ ®KADOPORTER pour communiquer votre adresse de messagerie (email) à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser (en fonction de futurs accords et partenariats commerciaux).

 

Enfin pour valider votre message, vous devrez confirmer le fait que vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez l’ensemble des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

En retour, vous acceptez de recevoir une réponse de la part de P.GIBERGUES / ©KADOPORTER à l’adresse de messagerie électronique (email : que vous avez indiquée).

 
 
2.c – Formulaire de contact pour MINEUR (- 18 ans)
Ce formulaire a pour seul but de récueillir l’adresse de messagerie d’un parent ou tuteur légal et aussi de permettre à l’enfant d’envoyer un premier message (voir chapitre suivant concernant les précautions pour les mineurs.
 
- Les champs sont obligatoires :
- Email du parent ou tuteur légal,
- Objet et contenu de votre message, captcha.
 
- L’enfant doit certifier être mineur et autorisez ®KADOPORTER à envoyer un courriel à un parent / tuteur légal pour respecter les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir envoyer son message.
 
Après validation et envoie, le parent ou tuteur légal recevra un formulaire d’autorisation pour le mineur et une invitation à s’inscrire en tant que Membre ®KADOPORTER. Avant de donner son consentement, il sera invité à lire et à accepter la présente Charte ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.
Après acceptation, le parent ou tuteur légal pourra à tout moment faire valoir son droit d’accès, de rectification et d’opposition des données en procédant de la même manière que pour les adultes, à la différence qu’il faudra fournir les justificatifs d’identité de l’enfant et du parent / tuteur légal.

 

Si le parent ou représentant légale n’accepte pas ou ne donne pas suite, ®KADOPORTER s’engage à ne renvoyer aucune réponse et aucune sollicitation, d’aucune sorte que ce soit, et de supprimer définitivement la demande de contact ainsi que les informations qu’elle pourrait contenir (email du parent/tuteur, message).
 
 
2.d – Formulaire de contact Particuliers

Pour contacter P.GIBERGUES/ ®KADOPORTER, confier un projet, obtenir un devis ou plus d’informations, il vous suffit d’utiliser le formulaire « Contact Particuliers ».

 

Lorsque vous utilisez ce formulaire, il vous sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse postale et email, en activité/ou non, le sujet et le contenu de votre message.

 

De façon facultative, vous pourrez aussi notifier:

- Votre téléphone,
- Votre activité et le nom de la société où vous l’exercez,
- Votre consentement à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pour :

- Devenir membre,

- Recevoir les Newsletters – actualité des créations, illustrations, animations, produits et services ©Kadoporter … ;

- Recevoir des invitations aux expositions,

- Communiquer vos Données Personnelles à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser (en fonction des futurs accords et partenariats commerciaux).

 

Enfin pour valider votre message, vous devrez confirmer le fait que vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez l’ensemble des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

En retour, vous acceptez de recevoir une réponse de la part de P.GIBERGUES / ©KADOPORTER à l’adresse de messagerie électronique (email), que vous avez indiquée.

 
 
2.e – Formulaire de contact Professionnels

Pour contacter P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, devenir partenaire, confier un projet, obtenir un devis ou plus d’informations, il vous suffit d’utiliser le formulaire « Contact Professionnel ».

 

Lorsque vous utilisez ce formulaire, il vous sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : votre société, département/service, titre/position, nom, prénom, adresse postale et email, le sujet et le contenu de votre message.

 

De façon facultative, vous pourrez aussi :

- Indiquer votre téléphone, envoyer des pièces jointes,

- Demander le CV de P.GIBERGUES,
 
- Donner votre consentement à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pour :

- Devenir membre,

- Recevoir les Newsletters – actualité des créations, illustrations, animations, produits et services ®Kadoporter … ;

- Recevoir des invitations aux expositions,

- Communiquer vos Données Personnelles à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser (en fonction des futurs accords et partenariats commerciaux).

 

Enfin pour valider votre message, vous devrez confirmer le fait que vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez l’ensemble des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

En retour, vous acceptez de recevoir une réponse de la part de P.GIBERGUES / ©KADOPORTER à l’adresse de messagerie électronique (email), que vous avez indiquée.

 
 
2.f – Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite (voir les Conditions Générales d’Utilisation), il vous suffit d’utiliser le formulaire approprié et de renseigner les champs obligatoires décrits ci-dessous :

 

- Nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

- Objet : Identifiez et décrivez le Contenu qui vous semble illicite en le localisant précisément (Page, article, illustration …).

- Motif : Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu doit être retiré. Mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits.

- Droits d’Auteur : Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur.

 
Enfin pour valider votre demande d’inscription, vous devez confirmer, par des cases à cocher distinctes, le fait que :

- Toutes les informations que vous avez communiquées sont exactes.

- Vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez la globalité des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

Après réception, ®KADOPORTER se réserve le droit d’agir comme il le jugera et à son entière discrétion.
Les données récoltées par ce formulaire ne seront utilisées et conservées uniquement dans le cadre de la gestion des déclarations de contenu illicite et ne seront jamais céder à un tiers.
 
 
3. Jeux concours, sondages ou questionnaires

®KADOPORTER vous proposera ultérieurement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu’à des jeux-concours organisés en ligne. Lors de votre participation, il vous sera demandé d’indiquer vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays. Dans le cadre de votre participation aux jeux-concours, ces Données Personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de votre participation aux jeux-concours.

 

Dans le cadre de votre participation à ces derniers, vos Données Personnelles seront anonymisées afin de permettre à ®KADOPORTER de réaliser des statistiques à des fins internes.
 
 
4. Interactions sur des aires de discussion et forum

Lorsque vous participez et interagissez avec d’autres Utilisateurs dans le cadre d’une aire de discussion ou dans un forum, ®KADOPORTER recueille le contenu de vos communications écrites, l’heure et l’emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP.
 
 
PRECAUTIONS POUR LES MINEURS

®KADOPORTER apporte une grande attention à la protection des mineurs (créations, illustrations, animations, produits et services). ®KADOPORTER conseille aux parents ou représentants légaux d’être présents lorsque les mineurs utilisent Internet.

Pour que des mineurs de moins de 18 ans puissent utiliser les services en ligne qui requièrent la collecte de Données Personnelles, ®KADOPORTER demandera systématiquement l’adresse email d’un parent ou représentant légal dans le but d’obtenir leur consentement préalablement à la collecte des Données Personnelles du mineur de moins de 18 ans.

 

Après acceptation, le parent ou tuteur légal pourra à tout moment faire valoir son droit d’accès, de rectification et d’opposition des données en procédant de la même manière que pour les adultes, à la différence qu’il faudra fournir les justificatifs d’identité de l’enfant et du parent / tuteur légal.

 

®KADOPORTER vous incite à contrôler les activités en ligne de vos enfants et de veiller à ce qu’ils ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.

 

En tout état de cause, l’utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. Dans la mesure premise par la loi applicable, ®KADOPORTER rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.

Le consentement parental ou des représentants légaux s’applique exclusivement au site KADOPORTER pour lesquels il a été octroyé. En tout état de cause, ®KADOPORTER se réserve le droit de restreindre l’accès d’un mineur à tout ou partie d’un site ®KADOPORTER.

 

®KADOPORTER ne partage de Donnée Personnelle concernant des mineurs de moins de 16 ans que lorsque le consentement parental ou des représentants légaux a été préalablement obtenu.
 
 
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les données personnelles avec autorisation de leur propriétaire sont susceptibles d’être concernées.

®KADOPORTER utilise vos Données Personnelles dans le but d’exploiter et améliorer ses Produits et Services.

 

®KADOPORTER se réserve le droit, à sa discrétion, d’anonymiser les Données Personnelles récoltées pour effectuer des études de marché statistiques concernant ses activités et celles à venir.

 

Par les possibilités offertes par la norme simplifiée N° 48 pour la déclaration de fichiers clients et prospects à la CNIL, ®KADOPORTER / P.GIBERGUES envisage plusieurs types de traitements sur les données personnelles dont les finalités sont présentées ci-dessous.

Les finalités des traitements

Les traitements peuvent avoir tout ou partie les finalités suivantes :

- Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,

- Gestion des contacts via formulaire,

- Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

- Prospection :

- Gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, RNVP, l’enrichissement et la déduplication),

- Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.

- Réalisation d’opérations de sollicitations, jeux concours …

 
 
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

®KADOPORTER ne conservera vos Données Personnelles que le temps strictement nécessaire à leur traitement ou à votre utilisation du Service. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, KADOPORTER conservera vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte.

 

Concernant les données relatives à la gestion clients/prospects

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

 

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code civil, le code de commerce, et le code de la consommation).

 

Sous réserve du respect de l’article 6 de la norme simplifiée N°48 de la CNIL (Information, consentement, et exercice du droit d’opposition des personnes), les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).

 

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code civil, du commerce et de la consommation.

 

Concernant les pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an).

 

En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
 
Concernant la gestion d’opposition / prospection

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès du responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.

 

Concernant les statistiques d’audience

Les informations stockées dans les terminaux utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé permettant la traçabilité et l’identification des utilisateurs ne sont pas conservées plus de six mois. Avant ce délai, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.
 
 
PERSONNES HABILITEES ET PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles récoltées sont utilisées uniquement par ®KADOPORTER. ®KADOPORTER s’engage à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable. Ainsi, ®KADOPORTER ne partagera jamais, sans avoir obtenu auparavant votre consentement ou celui du parent ou tuteur pour les mineurs de moins de 16 (treize) ans, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

 

Vos données seront traitées et exploitées par le responsable en charge chez ®KADOPORTER dans le but d’assurer les services mais aussi à des fins internes. Pour cela ®KADOPORTER se réserve le droit d’anonymiser toutes les Données Personnelles récoltées.

 

Dans le futur :

Les traitements seront confiés éventuellement à des équipes ayant signées une charte de confidentialité et travaillant pour le compte de ®KADOPORTER ou l’un de ses sous-traitants en France ou dans l’espace économique européen.

Dans ce cas, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel:

- Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…),
- Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Pourront-être aussi destinataires des données :
- Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales dans les conditions prévues par l’article 6 de la norme simplifiée N°48 de la CNIL (Information, consentement, et exercice du droit d’opposition des personnes).
 
Partage avec les autorités
®KADOPORTER peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ®KADOPORTER, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. ®KADOPORTER peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer (cas de demande légale, pour une commission rogatoire, une assignation à comparaître ou une décision du tribunal.

 

Partage en cas de fusion

Des tiers pourront accéder à vos Données Personnelles pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement les activités de ®KADOPORTER. ®KADOPORTER pourra alors, à cette seule fin, permettre le transfert de vos Données Personnelles y compris si les Données identifient un mineur.
 
 
SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les Informations personnelles relatives à votre identification sont soumises à un accès restreint pour empêcher tout accès, toute modification non autorisée ou toute mauvaise utilisation.

Pour protéger vos Données Personnelles, ®KADOPORTER a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, KADOPORTER n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

 

Dans le cas d’utilisation de mot de passe, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

En cas d’abus manifestes de la part d’Utilisateurs sur les Services, ®KADOPORTER se réserve le droit de bloquer certains Comptes Utilisateur, certaines adresses IP. L’adresse IP et l’ID de console peuvent être utilisés pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d’Utilisation de ®KADOPORTER.

 

®KADOPORTER utilise votre date de naissance ou votre âge pour filtrer les accès à ses forums et messageries instantanées en fonction de la classification officielle. ®KADOPORTER ne peut pas surveiller la totalité des aires de discussion et ne formule aucun engagement dans ce sens. Cependant, ®KADOPORTER se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu relatifs à vos communications sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais peuvent être utilisées par KADOPORTER pour appliquer ses Conditions d’utilisation, pour respecter la loi et pour protéger ses droits, ceux de ses futurs partenaires, filiales et autres utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
 
 
EXCLUSION DE GARANTIE

Concernant les hyperliens ®Kadoporter

®KADOPORTER propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site ®KADOPORTER.
®KADOPORTER n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
 

Concernant les hyperliens de tiers
Il est autorisé de créer sans demande préalable des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil de ce site web ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de son propriétaire.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Patrick GIBERGUES / 56 AV DES GOBELINS / 75013 PARIS / FRANCE ou par courriel à pgibergues@kadoporter.com.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. ®KADOPORTER décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
 

Concernant les réseaux sociaux (facebook, twitter, hyves …)
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers à ®KADOPORTER, notamment YouTube ou Facebook ou tout autre réseau social. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez de quitter les Services régis par la Charte et que ®KADOPORTER ne contrôle pas ces sites internet tiers. ®KADOPORTER ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ®KADOPORTER. ®KADOPORTER ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

 
 
DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant et le, cas échéant, d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le site ®KADOPORTER.

 

Vous pouvez contactez P.GIBERGUES/®KADOPORTER afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de retrait des données, à l’adresse suivante : ®KADOPORTER / P.GIBERGUES / 56 AV DES GOBELINS / 75013 PARIS / FRANCE.

 

®KADOPORTER s’engage à vous répondre dans  un délai de 30 jours ouvrés maximum.
 
 
DECLARATION CNIL

Il est aussi précisé que les bases de données constituées avec les Données Personnelles des Utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (N°48 Prospection).
 
 
MODIFICATIONS DE LA CHARTE

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment et à sa discrétion. Toute nouvelle déclaration sera affichée ici. Il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte.

 

Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser les Services.
 
 
CONTACTS

Pour toute question, merci d’utiliser le formulaire approprié, ou adressez-vous à ®Kadoporter – P.GIBERGUES / 56, Avenue des Gobelins / 75013 PARIS / FRANCE.

 

Date de publication : 15 février 2013
 
 

BIENVENUE SUR

LES SITES WEB ET APPLICATIONS ®KADOPORTER

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 
 
 
 

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la mise à disposition par P.GIBERGUES de ces créations, illustrations, animations, produits et services sous la marque ®KADOPORTER à partir de ses sites et l’utilisation que vous en faites.

 

En tant qu’utilisateur, votre utilisation de tout ou partie des Services et Contenu ®KADOPORTER constitue en elle-même votre acceptation et votre respect dans l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des autres mentions d’avertissement et/ou autres clauses le cas échéant, que vous pouvez rencontrer lors de votre navigation.

 

Est défini comme Contenu tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services ®KADOPORTER, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins s’y afférents.

 

Quand les circonstances contractuelles le permettent ou l’exigent, le Contenu inclus également CGU (tel que défini à l’Article 6 ci-après) et/ou Contenu Prototype (tel que défini à l’Article 14 ci-après) de sorte que toutes les conditions applicables au Contenu s’appliquent également aux CGU et Contenus Prototypes.

 

Vous confirmez avoir consulté(e) et accepté(e) les termes et les clauses particulières ©KADOPORTER des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que celles de la charte sur le respect de la vie privée et de la confidentialité des données.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 17.
2. COMPTE

2.1. Création

L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services ®KADOPORTER sont soumis à la création d’un compte.

 

Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser les Services auxquels vous vous inscrivez, notamment respecter les critères d’âge.
Certains Services peuvent nécessiter la création d’un nom d’Utilisateur ou d’un avatar. Le « nom d’Utilisateur » est défini comme le pseudonyme (surnom) et l’« avatar » est défini comme votre identité virtuelle. Les noms d’Utilisateur et les avatars sont donc liés à votre Compte.

 

Il est recommandé de ne pas faire figurer votre patronyme dans votre nom d’Utilisateur. Vous ne pouvez pas employer un nom d’Utilisateur ou un avatar qui est déjà utilisé par une autre personne déjà enregistrée, ou qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ou qui est injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou de toute autre façon en violation des droits des tiers.

 

Vous vous engagez, sauf accord contraire exprès de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou clore tout Compte supplémentaire à la demande de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Vous acceptez que votre nom d’Utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l’utilisation des Services ®KADOPORTER.

 

Conseils : Ne révélez pas le mot de passe de votre Compte à des tiers. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, est réputée effectuée par vous-même.
2.2. Exactitude et Utilisation des Données

Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles exactes, à jour et complètes.

Vous ne prétendrez pas être toute autre personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ni le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ni en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus

Vous reconnaissez et acceptez que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut agir de manière à vérifier l’exactitude des informations que vous donnez, y compris en effectuant des contrôles de numéro de téléphone, et/ou de courrier électronique que vous avez donné, pour un parent ou un tuteur légal le cas échéant. Afin de prévenir les risques de fraude, vous acceptez dès la première demande de transmettre par courrier à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

 

Vous acceptez également d’aviser P.GIBERGUES / ®KADOPORTER dans les plus brefs délais à l’adresse pgibergues@kadoporter.com de toute utilisation non-autorisée de votre nom d’Utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services ®KADOPORTER dont vous prendrez connaissance.
3. UTILISATION ET REGLES DE CONDUITE

3.1 Utilisation

Vous pouvez consulter les sites web ®KADOPORTER pour connaître les créations de P.GIBERGUES et en particuliers ses différents projets pour ses illustrations, animations, produits et services.

 

Vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute création, illustration, animation, information, produit, logiciel et d’une manière générale, tout élément de Contenu ou de Services.

 

Le re-postage ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume du Contenu ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

 

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Services (y compris par la création et l’utilisation de tout Contenu Généré par VOUS-MEME) à des fins illicites ou immorales ou contraire à l’utilisation prévue des Services et/ou à leur finalité.

 

Dans certains cas P.GIBERGUES, vous autorisera à télécharger du Contenu sur un seul ou plusieurs ordinateur(s) ou appareil(s) mobile(s) et à imprimer certaines pages, le cas échéant, à condition que vous :
a ) vous en fassiez la demande par écrit en utilisant un formulaire de contact (Contacts). Et qu’ensuite vous mainteniez intacte toutes les mentions de droits d’auteur, marques et autres notices de propriété qui aura été fournie lors de la confirmation d’autorisation par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER,
b ) ne copiez pas (sauf pour créer un exemplaire unique pour vos propres besoins de sauvegarde) ou ne créiez pas de documents dérivés basés sur le Contenu, en tout ou en partie.

 

L’utilisation des produits et services ne comprend pas la fourniture par ®KADOPORTER d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet.

 

3.2 Règles de Conduite

Vous vous engagez à NE PAS (directement ou indirectement):

- utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui.

 

- mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services ®KADOPORTER dont l’utilisation n’a pas été autorisée par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

- arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, illustration, animation, tout logiciel, produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable.

 

- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout objet (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits).

 

- modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services ®KADOPORTER, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède.

 

- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs des sites ®KADOPORTER et/ou de ses prestataires et partenaires.

 

- créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro » ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services ®KADOPORTER à travers de site(s) miroir(s).

 

- créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services ®KADOPORTER par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs.

 

- harceler les autres Utilisateurs des Services ®KADOPORTER, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou d’opérations similaires, d’envoi d’emailing, de spams, de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non.

 

- utiliser le Compte d’un autre Utilisateur et/ou vous faire passer pour une autre personne, vous attribuer de fausse(s) qualité(s) dans les rapports avec toute personne physique ou morale.

 

- collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER des données échangées par les autres Utilisateurs, ou le nom et/ou mot de passe de tout autre Utilisateur.

 

- vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’y accéder et/ou faire bénéficier des avantages de celui-ci.

 

- faire un usage inapproprié des sites ®KADOPORTER ou envoyer des rapports mensongers à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et/ou à ses futurs collaborateurs, prestataires et partenaires.

 

- accéder, utiliser, télécharger ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) toute informations relatives aux Utilisateurs (annuaire , données, utilisation …).

 

- refuser de suivre les instructions de tout représentant de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, et/ou se faire passer pour un employé ou un représentant de ®KADOPORTER, ou l’un de ses partenaires, prestataires et collaborateurs.
3.3 Surveillance des Services

P.GIBERGUES / KADOPORTER n’est pas responsable et décline toute responsabilité afférente aux opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services ®KADOPORTER, notamment dans tout forum public.

 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les sites ®KADOPORTER par ses Utilisateurs. P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur la page d’accueil ou les forums de discussion, et d’en retirer tout élément susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve en outre le droit d’établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation des sites ®KADOPORTER. Ainsi il peut, par exemple, fixer :
(a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés.

(b) un nombre ou un volume maximum de messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert.

(c) une capacité de mémoire maximum.

(d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu’une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
4. CONDITIONS PARTICULIERES AUX MINEURS

Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide de vos parents ou tuteurs.

 

Si vous êtes parent ou tuteur, ®KADOPORTER vous incite à contrôler les activités en ligne de vos enfants et de veiller à ce que ces derniers ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.

 

En tout état de cause, l’utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. Dans la mesure premise par la loi applicable, ®KADOPORTER rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites internet ®KADOPORTER, et l’intégralité de leurs contenus sont protégés par le droit d’auteur, les conventions nationales et communautaires (INPI/OHMI – Dépôt de marque, dessins et modèles) et autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

 

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux sites internet ®KADOPORTER (conception, éléments, présentation et organisation), et à l’intégralité de leurs contenus (créations, personnages, illustrations, cartes, animations, produits et services, ainsi que les peintures, dessins, pictogrammes, photographies, textes et tout contenu de n’importe quelle nature et sur n’importe quel support) appartiennent à P.GIBERGUES ou à ses concédants de licences et ayants-droit. Il en va de même pour les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins ou tout autre élément qui apparait sur les sites ®KADOPORTER, ils sont la propriété exclusive de P.GIBERGUES ou de ses partenaires lui ayant concédé un droit d’utilisation.

 

Ainsi tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation, de quelque manière ou titre que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Patrick GIBERGUES qui est le propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, et le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit..

 

Il est donc formellement interdit de copier, reproduire, rééditer, télécharger, envoyer par mail, ou distribuer en aucune façon les éléments précédemment cités sans l’accord explicite et préalable de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Vous reconnaissez que vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments que dans les limites expressément et préalablement fixées par P.GIBERGUES.
En cas de non-respect de ces obligations, du droit d’auteur et de propriété intellectuelle, comme notamment par exemple dans le cas de Contenu Généré par l’Utilisateur (voir les Articles 6.x ci-après), P.GIBERGUES se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.

 

Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété ou de toute partie de site internet et de contenu à vous ou tout autre tiers. A ce titre, vous vous engagez à ne rien faire qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.
6. CGU : CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR

Est définni comme CGU Contenu Généré par l’Utilisateur tout contenu qui est soit produit, soit directement influencé par un utilisateur final. Il est opposé au contenu traditionnel produit, diffusé ou vendu par les sites web/internet, en l’occurrence ici par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Article 6.1. : P.GIBERGUES / ®KADOPORTER n’autorise pas de créer un contenu susceptible d’être original et/ou libre de droit, ni de le publier sur quelque support que ce soit. (le « Contenu Généré par l’Utilisateur » ou « CGU »),.

 

Si vous créez un CGU, vous vous engagerez, quoiqu’il en soit, à respecter à tout moment pendant et après la création de ce CGU les termes des présentes Conditions. Celles-ci survivront à toute résiliation de votre Compte et/ou fin d’utilisation des sites internet ®KADOPORTER.

 

 

CGU dérivé des Contenus ®KADOPORTER

Article 6.2. : Toute création de CGU est formellement interdite. Si toutefois vous créez un CGU à partir d’un contenu des sites ®KADOPORTER (titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, vidéos et de tout autre élément) et appartenant à P.GIBERGUES, malgré et à l’encontre des présentes conditions générales d’utilisation, vous admettez et déclarez être coupable de plagia.

 

Article 6.3. : A ce titre, vous déclarez accepter le fait que P.GIBERGUES est le seul et unique propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réaliseriez à partir des Contenus des sites ®KADOPORTER, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation.

 

En acceptant les présentes Conditions, vous cédez de manière irrévocable à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, à titre gratuit, l’intégralité des droits d’exploitation que vous pourriez avoir sur le CGU en question, permettant à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER de disposer librement, à titre d’illustration sans que cette liste ne soit limitative, des droits suivants :

 

(i) le droit de reproduire de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous toute forme, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour le CGU, et notamment :

 

- le droit d’intégrer le CGU en tout ou partie dans tous produits et services ®KADOPORTER.

 

- le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker par tout moyen, en tout lieu, sur tout support et tout ou partie le CGU.

 

- le droit de procéder ou de faire procéder à l’arrangement, la correction, l’évolution, la traduction, la numérisation, l’encodage, à toute modification du CGU, et de reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations, par tout moyen et sur tous supports existant ou à venir.

 

- le droit de réaliser toute copie et/ou produits intégrant tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées, traduites ou arrangées, en nombre d’exemplaires décidé par ®KADOPORTER, par tout procédé et sur tous supports (notamment numériques, CD, CD-ROM, DVD, cartouches de jeu, téléphones portables, PDA, Internet, tablettes multimedia, télévision interactive, etc.).

 

- le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit de distribution (louer, vendre et prêter) tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées ou arrangées, et tous produits intégrant le CGU, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour.

 

- le droit de reproduire le CGU par tout moyen, sous toute forme et sur tout support, tel que nécessaire pour les droits d’exploitation visés ci-après :

 

(ii) le droit de représenter et diffuser le CGU dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment diffusion hertzienne, par satellite, par câble, par fibre optique, télévision payante ou gratuite, par ordinateur, par Internet, par ADSL, par des plateformes de mise à disposition de vidéos, par web TV et flux vidéo, streaming, télévision par MMDS, télévision sur téléphone mobile, télévision de rattrapage …).

 

(iii) le droit d’utiliser de toute manière le CGU à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion, de publicité, pour tous produits et services ®KADOPORTER.

 

(iv) le droit de mettre à la disposition du public notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif, à titre onéreux ou gratuit, le CGU ou tout produit intégrant le CGU de la manière la plus large possible, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment par Internet, ou tout réseau numérique, pay per view, pay per play, télédiffusion, et de façon générale, par tous vecteurs et/ou réseaux (notamment réseaux et vecteurs analogiques ou numériques, réseaux et vecteurs de télécommunications, réseaux et vecteurs informatiques).

 

v) le droit de procéder ou de faire procéder à la réalisation de tout nouveau produit ou service à partir du CGU, ou de tout produit intégrant un CGU, repris tel quel ou modifié par ®KADOPORTER ou par tout tiers de son choix.

 

(vi) le droit d’exploiter le CGU avec des produits intégrant le CGU, à savoir notamment :

- le droit d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie du CGU et de tout produit intégrant le CGU sous toute forme, avec ou sans adaptation pour une exploitation sous forme de produits dérivés dits de « merchandising » , en vue notamment, et sans que cette énonciation ne soit limitative : d’éditer ou réaliser des livres et bandes dessinées, guides de stratégie et livres basés sur le scénario et/ou les graphismes des contenus des sites internet ®KADOPORTER, revues, calendriers, articles de papeterie, autocollants, posters, affiches, articles de bureau, accessoires pour ordinateurs ou consoles de jeux, fonds d’écran, écrans de veille, figurines, jeux, jouets en toutes matières, textiles, vaisselle, dessins, éléments publicitaires, reproduction et représentation sonore ou visuelle (films, reportages, documentaires, spectacles sur scène, parcs à thème, etc.), et tous autres objets qui incorporent dans leur substance, forme, décoration, conditionnement et/ou présentation, tout ou partie du CGU.

 

- le droit de réaliser des ‘sequels’ (suites), ‘prequels’, ‘add-ons’, ‘spin-off’ incluant le CGU, pour toute plateforme, en toute langue et sous toute forme, au choix de P.GIBERGUES.

 

- et de manière générale, l’ensemble des prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre.

 

 

Article 6.4. : Dans le cas où une juridiction compétente jugerait que tout ou partie des droits sur le CGU créé par vous ne pouvaient pas être valablement cédés à P.GIBERGUES tel qu’énoncé dans l’Article 6.3, vous concédez par la présente à P.GIBERGUES, à titre gratuit, un droit exclusif, perpétuel (ou pour la durée légale de protection), irrévocable et cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution et, de manière générale, d’exploitation de ce CGU tel que prévu dans l’Article 6.3, par tout moyen, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à toutes fins (y compris commerciales et non-commerciales) et dans le monde entier, sans que vous ne soyez mentionné nécessairement comme source de ce CGU.

 

 

Votre utilisation du CGU dérivé des Contenus ®KADOPORTER

Article 6.5. : Toute création et utilisation de CGU à partir des Contenus des sites ®KADOPORTER est formellement interdit. Dans le cas contraire, vous vous engagez à transmettre le CGU et la globalité des données associées à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, puis de toutes les supprimer ou les détruire et de ne pas les utiliser de quelques manières que ce soit.

 

- Usage toléré : Uniquement pour conserver un lien d’accès au CGU (si celui-ci est disponible à partir d’un site ®KADOPORTER) sur vos différents types de matériels de communication (ordinateur, téléphone, tablette, …).

 

CGU avec votre image :

Article 6.6. : Si le CGU que vous avez créé à partir du contenu des sites ®KADOPORTER reproduit aussi votre image, vous concédez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation : un droit d’utilisation de votre image suffisant pour permettre à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER de l’exploiter dans les conditions décrites aux Articles 6.3 et 6.4.

 

Si le CGU que vous créez/publiez fait apparaître l’image de toute autre personne que vous-même, vous garantissez à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER que vous avez préalablement obtenu l’accord de la personne concernée pour l’utilisation de son image par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER conformément aux conditions du présent Article 6, et vous vous engagez à indemniser intégralement P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pour tout préjudice qui serait subi en cas de plainte, action ou revendication de tout tiers fondée sur l’utilisation de l’image de ce tiers par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.
CGU non dérivé des Contenus ®KADOPORTER

Article 6.7. : Pour tout CGU que vous communiquez via les sites web ®KADOPORTER ou par toute autre façon à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, et dont vous êtes le seul et l’unique propriétaire, vous acceptez de concéder, à titre gratuit, à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et à ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres Utilisateurs autorisés, une licence exclusive, irrévocable, transférable (en tout ou partie) et perpétuelle (ou pour la durée légale de protection), pour l’utilisation du CGU, sa reproduction, représentation, transmission, mise en évidence, exposition, distribution, indexation, adaptation, correction, évolution, traduction, numérisation, encodage et toutes autres modifications, la création de produits dérivés basés sur le CGU et notamment de merchandising (tels que définis à l’Article 6.3 ci-dessus), leur présentation ou autre exploitation, en tout ou en partie, sur tous supports ou par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour et pour le monde entier et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris, de manière non limitative, le divertissement, les informations, la publicité, la promotion, le marketing de tous services ou produits ®KADOPORTER, à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est convenu que la Licence CGU emporte concession de licence sur l’ensemble des droits patrimoniaux de l’Utilisateur sur le CGU, ses marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de la personnalité et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans le CGU.
6.8 Dans tous les cas :

- Toute utilisation par vous à des fins commerciales ou non de tout CGU est strictement interdite.

 

- La possibilité pour l’Utilisateur de créer un CGU et/ou de le publier est formellement défendue.

 

- En aucun cas, la création de CGU Utilisateur ne donne droit à une quelconque rémunération que ce soit pour l’Utilisateur (créations, illustrations, animations, produits et/ou tout autre service).

 

- Vous garantissez à ®KADOPORTER que les contenus (CGU ou autre) que vous publiez ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (image, vie privée ou autres droits) et ne constituent pas un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, y compris lorsque ce contenu est utilisé par ®KADOPORTER ( voir Article 6).

 

- Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier tout élément (texte, images, sons, vidéos, etc.) qui pourrait être considéré, à tout moment par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, comme étant manifestement illicite, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public.

 

- vous êtes personnellement responsable de la création, de l’utilisation et de la publication de vos contenus et vous vous engagez à indemniser P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ainsi que, le cas échéant, ses salariés, dirigeants et administrateurs en cas de tout recours, actions, revendications ou demandes à l’encontre de ces derniers du fait de l’utilisation ou de la publication de vos contenus Utilisateur. P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit d’assurer, à ses frais, sa défense et de conserver le contrôle exclusif de toute action qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, si tel était le cas, de collaborer pleinement, et ce, à la première demande de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER à la défense de ses interêts.

 

- Si vous êtes l’auteur d’un CGU publié sur un site ®KADOPORTER ayant un caractère manifestement illicite ou portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, vous comprenez et acceptez le fait qu’il sera associé à votre nom d’Utilisateur et sera mis à la disposition de tous les Utilisateurs concernés pendant la durée de vie des services associés, sauf en cas de retrait par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Dans la mesure permise par la loi applicable et dans le cas où tout droit moral ou autre droit similaire dans et sur le CGU existe et n’est pas la propriété exclusive de P.GIBERGUES / KADOPORTER, vous acceptez de ne pas invoquer votre Droit moral sur le CGU à l’encontre de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ou de ses licenciés, distributeurs, agents, représentants, employés et autres Utilisateurs autorisés et vous vous portez fort de l’obtention de ce même accord de la part de toute autre personne qui pourrait invoquer un Droit moral sur le CGU.

 

7. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, les sites web ®KADOPORTER, vous permettent de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
®Kadoporter vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’utiliser le formulaire approprié et de renseigner les champs obligatoires décrits ci-dessous :

 

- Nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

- Objet : Identifiez et décrivez le Contenu qui vous semble illicite en le localisant précisément (Page, article, illustration …).

- Motif : Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu doit être retiré. Mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits.

- Droits d’Auteur : Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Enfin pour valider votre demande d’inscription, vous devez confirmer, par des cases à cocher distinctes, le fait que :

- Toutes les informations que vous avez communiquées sont exactes.

- Vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez la globalité des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.

 

Après réception, ®KADOPORTER se réserve le droit d’agir comme il le jugera et à son entière discrétion.
Les données récoltées par ce formulaire ne seront utilisées et conservées uniquement dans le cadre de la gestion des déclarations de contenu illicite et ne seront jamais céder à un tiers.

®KADOPORTER se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un Contenu que ®KADOPORTER pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.

 

Si ®KADOPORTER supprime ou désactive un CGU que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes Conditions, ®KADOPORTER se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte (si existant), conformément à l’Article 16 ci-après.
8. BOUTIQUES (Kadoporter Shop)

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER envisage de vous offrir la possibilité d’acheter des produits et des services ®KADOPORTER (en ligne ou non) via une ou plusieurs boutiques P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et son futur réseau de partenaires selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
9. FORUMS, AIRES DE DISCUSSION

Les sites web ®KADOPORTER peuvent contenir des forums, groupes d’informations ou tout autre type d’espaces de discussion en ligne qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori, ne permettant pas une vérification de vos messages avant affichage.

 

Lorsque vous utilisez ces services, vous êtes conscient du fait que votre nom d’Utilisateur et vos messages seront publics. Vous divulguez vos messages sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.

 

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles de conduite visées à l’Article 3 des présentes Conditions et de surcroit à ne pas :

- restreindre ou empêcher l’utilisation du Forum à tout autre Utilisateur.

- mettre en ligne ou communiquer ou tenter d’obtenir des informations personnelles réelles concernant un Utilisateur ;

- mettre en ligne ou communiquer des informations qui ne relèvent pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public en question.

- mettre en ligne ou communiquer des informations qui s’avèrent inappropriées ou non respectueuses des Utilisateurs habituels ou ciblés du Forum.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus de renseignement sur les messages que vous avez diffusés, notamment pour vérifier que vous êtes bien en droit de les diffuser et/ou que vous êtes bien propriétaires des éléments (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qu’ils contiennent.

 

EN TOUT ETAT DE CAUSE, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER N’EST PAS RESPONSABLE ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE AFFERENTE AUX OPINIONS, CONSEILS ET/OU RECOMMANDATIONS AFFICHES OU ENVOYES PAR LES UTILISATEURS SUR SES SITES INETERNET, ET PARTICULIEREMENT DANS LES FORUMS.
10. JEUX-CONCOURS

Dans le cas où P.GIBERGUES / KADOPORTER organiseraient des concours, jeux, tirages au sort gratuits. Ceux-ci feront l’objet de conditions particulières qui vous seront alors communiquées.
11. PUBLICITE

A sa seule discrétion, et sous réserve seulement de sa politique éditoriale pour chacun de ses sites web, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de liens promotionnels, bandeaux publicitaires ou tout autre élément publicitaire et promotionnel et pourra en outre réaliser des opérations de cross-marketing avec le(s) partenaire(s) de son choix.

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ne pourra être tenu responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.
12. CONTENUS PROTOTYPES – CONFIDENTIELS

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut, à son entière discrétion, vous contacter pour vous proposer de faire part de vos impressions et commentaires sur une ou plusieurs créations, illustrations, animations ou de tester, évaluer un ou plusieurs produits et/ou services ®KADOPORTER, avant leur lancement et commercialisation.

 

Si vous acceptez, vous devez remplir et retourner un accord de confidentialité à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER. Un modèle d’accord de confidentialité vous sera envoyé si vous en faites la demande à : pgibergues@kadoporter.com.

 

Votre participation est conditionnée par votre acceptation de tous les termes du dit accord de confidentialité et aux modalités suivantes. L’obligation de confidentialité définis ci-après, demeure en vigueur jusqu’à ce que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER distribue officiellement ou divulgue de toute autre manière au public ces contenus prototypes (créations, illustrations, animations, produits, jeux et services).

A réception de l’accord de confidentialité, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra alors mettre à votre disposition une pré-version d’une ou plusieurs créations, illustrations, animations ou d’un ou plusieurs produits et services ®KADOPORTER, et le cas échéant, un accès nominatif et protégé aux sites ®KADOPORTER aux seules fins de vous permettre de commenter, donner vos impressions, évaluer les créations, illustrations, animations, produits et services.

Dans ce cas, personne d’autre que vous, ne doit bénéficier de cet accès privilégié.

 

Il vous sera demandé de faire part de vos réactions et suggestions uniquement à ®KADOPORTER / P.GIBERGUES. Tous commentaires, feedback, suggestions, idées, retours, critiques et autres données communiqués, divulgués ou offerts à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, seront la propriété exclusive de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER. Vous vous interdisez dès lors d’exploiter, de publier ou de rendre accessible par tout moyen ou procédé sans limitation, et en particuliers sur tout réseau social, ces données à tout tiers autre que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Vous reconnaissez que, sauf interdiction au titre du droit applicable, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra utiliser, promouvoir et exploiter les Commentaires de quelque façon que ce soit, sans restriction ni compensation à votre égard.

 

Vous convenez et acceptez que les Contenus Prototypes qui vous sont fournis sont des informations hautement confidentielles de ®KADOPORTER / P.GIBERGUES.

 

Vous reconnaissez que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra protéger certains Contenus Prototypes en y intégrant des mesures techniques de protection interdisant toute reproduction ou modification illicite et avoir recours à des procédés de tatouage numérique (« watermarking ») afin d’identifier toute violation des présentes dispositions.

 

Ces Contenus Prototypes vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Vous acceptez que les contenus puissent inclure des défauts, bugs connus ou inconnus et qu’ils ne puissent être éventuellement disponibles ultérieurement que sous la seule forme d’un abonnement. Vous reconnaissez que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER n’est pas tenu de vous autoriser l’accès à ces Contenus Prototypes pour quelle que durée que ce soit. Vous acceptez en outre que l’ensemble des données associées, peuvent, à tout moment, être supprimés, effacés et/ou réinitialisés.

 

Vous convenez que la violation de vos obligations causerait à P.GIBERGUES / ®KADOPORTER un préjudice irréparable et que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER serait en droit d’intenter toute action pour empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations ou pour obtenir réparation du préjudice subi, et pourra résilier votre Compte conformément à l’Article 16 ci-après.

 

A tout moment et sur première demande de ®KADOPORTER / P.GIBERGUES, vous vous engagez à lui retourner immédiatement tous les Contenus Prototypes que vous avez reçu et leurs dérivés (si existants). Puis de tout supprimer / détruire, de ne rien garder en votre possession et ni ne confier à quiconque quoi que ce soit y faisant référence.

 

Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme vous donnant un quelconque droit ou privilège sur les Contenus Prototypes. L’ensemble des Conditions s’applique à l’utilisation que vous faites des créations, illustrations, animations, produits et services ®KADOPORTER, que ce soit pendant ou après.
13. LIMITATION & EXCLUSION DE RESPONSABILITE

HYPERLINK – Liens externes

Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER sur le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce site ou qui aurait établi des liens avec lui.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres sites ou les informations qu’ils contiennent. De plus, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, des produits, des outils et services disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité et/ou de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou des résultats issus de leur utilisation.

 

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DES SITES WEBS, PRODUITS, ET SERVICES ®KADOPORTER EST A VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE GARANTIT PAS NI NE S’ENGAGE QUANT A L’UTILISATION OU AUX RESULTATS DE L’UTILISATION DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER, EN TERMES DE CONFORMITE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITE, DE FIABILITE, DE SECURITE OU AUTRE.

 

DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LE DROIT APPLICABLE, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER REJETTE TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER, A VOTRE SATISFACTION OU A LEUR APTITUDE A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. EN OUTRE, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER, EN CE COMPRIS LES SERVEURS ET LOGICIELS NECESSAIRES A LEUR OPERATION, SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, BUGS, VIRUS OU ELEMENTS NEFASTES, NI QUE LES ERREURS, BUGS, VIRUS OU ELEMENTS NEFASTES SERONT CORRIGES.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU CARACTERE EXACT, COMPLET OU ACTUALISE DES INFORMATIONS, CONTENUS ET/OU DES ELEMENTS ACCESSIBLES VIA DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER EN PARTICULIER, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE VERIFIE PAS DE MANIERE EXHAUSTIVE LES CONTENUS, NOTAMMENT LE CGU (TEL QUE DEFINI A L’ARTICLE 6), OU LES PROPOS QUE VOUS OU LES AUTRES UTILISATEURS PUBLIEZ, NI DE VOS ACTIONS DANS LE CADRE DES SERVICES ET SITES WEB ®KADOPORTER. DE CE FAIT, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE VOUS OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME ENVERS VOUS AUCUNE RESPONSABILITE EN RELATION AVEC VOS PROPRES AGISSEMENTS ET/OU LES AGISSEMENTS DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES SITES WEB ®KADOPORTER.

 

ENFIN, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DU FAIT DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES D’UNE SOCIETE EXTERIEURE PROPOSES A L’UTILISATEUR PAR SON INTERMEDIAIRE ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE A CES PRODUITS OU SERVICES.

 

VOUS PRENEZ A VOTRE CHARGE TOUS LES COUTS ET TOUS LES RISQUES LIES A L’UTILISATION DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER. VOUS ASSUMEZ TOUS RISQUES LIES A UNE PERTE DE TEMPS, D’EFFORTS, PERTE DE DONNEES, PERTE D’INFORMATIONS OU AUTRE RESULTANT DE L’UTILISATION DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER.

 

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, A SES PARTENAIRES, AUX AUTRES UTILISATEURS OU A TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DU FAIT D’UNE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER EN VIOLATION DE LA LOI OU DE VOS OBLIGATIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS.

 

EN AUCUN CAS P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT MONTANT OU TOUT DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE IMPOSSIBILITE D’UTILISER TOUT OU PARTIE DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER. EN AUCUN CAS P.GIBERGUES / ®KADOPORTER NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, ACCESSOIRE OU AUTRE A L’OCCASION DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER ET CE MEME SI P.GIBERGUES / ®KADOPORTER A ETE AVERTI DE L’EVENTUALITE D’UN TEL DOMMAGE.

 

EN CAS DE VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS LEGALES OU CONTRACTUELLES, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER SE RESERVE LE DROIT (i) DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET DE RESILIER LES DIFFERENTS SERVICES EVENTUELLEMENT SOUSCRITS ET (ii) D’AGIR EN JUSTICE, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D’OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE.

 

SANS LIMITATION, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE TOUT UTILISATEUR QUI AURAIT ENDOMMAGE OU TENTE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER OU D’EN PERTURBER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME OU FOURNI L’ASSISTANCE POUR LE FAIRE.

 

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER SE RESERVE LE DROIT DE METTRE FIN A TOUT OU PARTIE DES SITES WEBS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS.

 

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN CAS DE LITIGE AVEC P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, VOUS POURREZ (i) CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET RÉSILIER VOTRE COMPTE ET (ii) LE CAS ECHEANT, AGIR EN JUSTICE AFIN D’OBTENIR REPARATION DE VOTRE PREJUDICE.
14. GARANTIE & INDEMNISATION

Si P.GIBERGUES / ®KADOPORTER vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et ses Affiliés comme il a été décris ci-dessus), ses sous-traitants, et ses fournisseurs, contre toutes les responsabilités, réclamations, dommage et tous les frais, y compris les honoraires d’avocats, consécutifs à et/ou découlant d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation dont vous seriez responsable.

 

Sans limite, vous vous engagez à couvrir P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et ses Affiliés et à les dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre Compte, y compris en cas d’utilisation illégale ou inappropriée de la part de quelqu’un que vous avez autorisé à utiliser votre Compte. Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des créations, illustrations, animations, produits et de toutes vos communications et activités sur les sites web ®KADOPORTER.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit d’assumer seule et à ses propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation de garantie envers P.GIBERGUES / ®KADOPORTER concernant l’affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte.
15. RESILIATION

Résiliation du Compte et/ou d’un abonnement à votre initiative.

Pour résilier votre compte et/ou abonnement ou certaines de vos options, vous pouvez explicitement en faire la demande par courrier en précisant vos coordonnées, l’objet et le motif de votre demande ainsi qu’une copie de votre carte d’identité nationale. P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de vous demander des justificatifs supplémentaires.

 

Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre courrier par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER.

 

Résiliation du Compte à l’initiative de KADOPORTER.

En cas de manquement à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs produits et services ®KADOPORTER ou une partie, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.

 

En cas de manquement grave  à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si votre Compte est inactif depuis plus de six (6) mois, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra  suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs produits et services ®KADOPORTER ou une partie, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si P.GIBERGUES / ®KADOPORTER a des motifs raisonnables de croire que :

 

- Vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte.

- Vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur les sites web ®KADOPORTER, et ce compris sur les Forums.

- Vous cédez ou vendez votre Compte à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de P.GIBERGUES/ ®KADOPORTER.

- Vous violez les droits de tiers.

Si vous possédez plus d’un Compte, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts.

Conséquences de la Résiliation du Compte.

En cas de résiliation ou suspension de votre Compte, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra supprimer votre profil et les informations afférentes que vous avez communiquées, ainsi que tout contenu que vous auriez publié, uploadé, mis à disposition sur les sites web ®KADOPORTER.

Cela étant, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de conserver votre profil et tout contenu susvisé sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.
En cas de résiliation de votre Compte, vous devrez immédiatement en cesser toute utilisation et détruire toute documentation afférente, sur tout support.

En cas de résiliation de votre Compte, vous ne pourrez plus bénéficier de cet accès privilègié et de ces avantages. Si vous souhaitez créer à nouveau un compte, veuillez-utiliser le formulaire approprié (contacts).

16. MISE A JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS

Modification des Conditions

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et autres mentions d’avertissement contenues sur les sites web ®KADOPORTER à sa seule discrétion.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions Générales d’Utilisation en diffusant sur le site Internet concernés un avis informant l’Utilisateur des changements, modifications, ajouts ou suppressions. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. Si vous n’acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez clore votre Compte conformément à l’Article 16 (si existant) et décider de ne plus consulter les sites web ®KADOPORTER.

 

Vous vous engagez donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à vous y conformer scrupuleusement. Toute utilisation des sites web ®KADOPORTER postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ainsi mises à jour et modifiées.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de faire accepter formellement la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

 

 Modification du Prix des Produits et Services

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services indiqués sur les sites Internet ®KADOPORTER, étant entendu que le nouveau prix ne sera appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

 

Dans ce cas, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER indiquera ces modifications sur les sites internet concernés avant la modification des prix.
Vous serez lors libre d’accepter ou non le nouveau prix fixé.

 

Si un changement de prix s’exerce sur un service que vous avait déjà souscrit, vous pourrez annuler celui-ci conformément à la procédure définie à l’Article 16 des Conditions Générales d’Utilisation. Notez que cette annulation doit être faite deux (2) mois avant la date anniverssaire de souscription au(x) service(s). A défaut, vous serez considéré comme ayant accepté la nouvelle tarification et la globalité des modifications des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Modification d’Accès aux Services et du Contenu

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut modifier le Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique.
En particulier, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut considérer nécessaire d’effectuer des mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations pour améliorer et/ou optimiser les créations, illustrations, animations, produits et services des sites web ®KADOPORTER.

 

Enfin, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services à tout Utilisateur et/ou supprimer tout ou partie des Services, et ce à la seule discrétion de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER sous réserve d’une notification de trente (30) jours au préalable par affichage sur le(s) Service(s) concerné(s).

 

Contenus supplémentaires

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à disposition un Contenu supplémentaire pour des groupes d’utilisateur spécifiques.

Toutefois, si vous bénéficier de cet accès priviligié et nominatif, cela ne vous donne aucun droit supplémentaire sur les différents contenu mis à disposition à cette occasion.

17. CONFIDENTIALITE ET RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, directement ou indirectement et via ses prestataires, est susceptible de recueillir et de conserver des informations vous concernant, concernant votre activité sur les Services, vos informations de connexion et/ou votre matériel. Certaines informations ainsi collectées peuvent être ensuite analysées et comptabilisées dans des statistiques Utilisateurs.
P.GIBERGUES / ®KADOPORTER accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut être amené à divulguer des informations confidentielles vous concernant lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, de tout autre Utilisateur ou de tiers. P.GIBERGUES / ®KADOPORTER peut donc être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve la possibilité conserver et utiliser vos données personnelles sans votre accord après les avoir anonymisées.

 

Charte sur le respect de la vie privée et la confidentialité des données.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de données personnelles par P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, veuillez lire attentivement la « Charte sur le respect de la vie privée et la confidentialité des données».

 

Cette Charte est annexée aux Conditions Générales d’Utilisation et régie par celles-ci. Par conséquent, elle est aussi susceptible de connaître des modifications et mises à jour conformément à l’Article 17. Vous pouvez à tout moment consulter la Charte ici : link.

18. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS

Les Services sont optimisés pour une résolution allant de 768 x 1024 pixels à 1280 x 600 pixels. L’utilisation des navigateurs Mozilla/Firefox ou Internet Explorer est conseillée avec une version récente de ADOBE Flash Player.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER se réserve le droit d’optimiser tout ou partie de ses sites web, pour tout autre résolution et/ou navigateur.

 

Les sites web ®KADOPORTER peuvent vous demander ou vous permettre de télécharger sur votre ordinateur ou tout support des applications, logiciels, des mises à jour, des patches, et/ou d’autres utilitaires nécessaire au bon fonctionnement.

 

P.GIBERGUES / ®KADOPORTER pourra préciser des conditions d’utilisation des Applications/Logiciels au moment où ils seront mis à votre disposition.

 

Vous êtes informé que les développements informatiques ne sont pas compatibles avec toutes les plates-formes et supports informatiques et que les performances des sites web et applications ®KADOPORTER ainsi que leurs services peuvent varier en fonction de votre équipement.
Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les sites web, applications ®KADOPORTER et leurs services.

 

Information sur le blocage des pop up.

Votre navigateur peut être configuré pour empêcher l’affichage des pop ups.  Certains Contenus s’affichent sous forme de pop up. Dans ce cas, veillez-vous à désactiver la fonction blocage des pop ups dans les paramètres de votre navigateur.
19. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES TERMINAUX

L’expression « Terminal Mobile Compatible » désigne tout appareil capable de se connecter au réseau Internet afin d’accéder aux sites web et Applications ®KADOPORTER. Sont notamment assimilés à des Terminaux Mobiles Compatibles les téléphones portables, terminaux de poche (« smartphones« ), baladeurs numériques, consoles de jeux vidéos portables, tablettes multimédia, lecteurs de livres numériques (ou « e-book readers« ), ou assistants numériques personnels (« PDAs« ).

 

Pour l’instant par la version des services mis en ligne nécessite l’utilisation d’une version récente d’ADOBE Flash Player. Bientôt les services seront développés pour une utilisation plus large sur les matériels mobiles tels que les téléphones et tablettes nouvelle génération. Les conditions particulières d’utilisation s’y rapportant seront publiés ci-après en temps voulu.

 

Ce que l’on peut dire d’ores et déjà :

Accès aux Services Mobiles.

Pour accéder aux Services Mobiles à partir de votre Terminal Mobile Compatible vous devrez (i) disposer d’un Terminal Mobile Compatible, (ii) avoir l’autorisation de la personne qui règle la facture dudit Terminal Mobile Compatible, (iii) bénéficier d’un service d’accès à internet via votre Terminal Mobile Compatible par le biais de votre fournisseur d’accès internet mobile et/ou fixe et (iv) être en conformité avec les obligations contractuelles de votre contrat de fourniture d’accès internet mobile et/ou fixe. Ces services de communications électroniques pourront emprunter, mais ne se limiteront pas aux réseaux de téléphonie mobile dits de deuxième, troisième et quatrième générations, au  Wifi, au WiMax, ou aux communications par satellite.

 

Frais d’accès aux Services Mobiles.

L’utilisation d’un Terminal Mobile Compatible occasionnera notamment des frais de connexion. Les frais de connexion pourront inclure, par exemple, les tarifs normaux de votre fournisseur d’accès à Internet pour l’utilisation de services WAP, de transferts de données ou de messages prévus dans le cadre de votre contrat d’accès à Internet mobile et/ou fixe (dans le forfait ou hors-forfait), ou encore tout autre frais facturé à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet en échange de services de communications électroniques. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès Internet afin d’obtenir toutes les informations utiles relatives aux forfaits disponibles et à leur prix.

 

SI VOUS N’ETES PAS LA PERSONNE QUI REGLE LA FACTURE DE VOTRE TERMINAL MOBILE COMPATIBLE, VOUS DEVEZ OBTENIR L’ACCORD DE CETTE PERSONNE AVANT D’ACHETER DU CONTENU SUR LES SITES WEB, APPLICATIONS ET SERVICES ®KADOPORTER.

 

Qualité des Services Mobiles.

Lorsque l’Utilisateur se connectera aux Services Mobiles, P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ne saurait garantir un confort d’utilisation égal à celui d’une connexion aux Services via un ordinateur ou une console de jeux, notamment en ce qui concerne la qualité d’affichage, le temps de réponse, ou l’accès à certaines fonctionnalités comme l’écoute de musiques ou le visionnage d’animations et/ou vidéos.

 

Vous reconnaissez que le confort d’utilisation des Services Mobiles dépend des capacités de votre Terminal Mobile Compatible et des capacités du réseau de communications électroniques que vous utilisez et que P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la baisse du confort d’utilisation sur les Services Mobiles.

 

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains Services Mobiles fournis via votre Terminal Mobile Compatible peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur d’accès à internet, et il se peut que tous les Services Mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devrez vous adresser à votre fournisseur d’accès internet afin de savoir si les Services Mobiles sont disponibles pour votre appareil, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.
20. DIVERS
Libellés des Titres et des Intitulés.

Les Libellés des Titres et des Intitulés ont pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite.

 

Autonomie des clauses et conditions.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation se révélait inutile ou sans objet et/ou était jugée nulle ou inapplicable, (i) ladite clause sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et (ii) les autres clauses des présentes Conditions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, sans objet, nulles ou inapplicables ne figuraient plus dans les Conditions.

 

Absence de Renonciation.

Le fait pour P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ou pour l’Utilisateur de ne pas exercer ou faire valoir ou de tarder à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions ne prendra effet que si elle fait l’objet d’un écrit signé entre P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et par l’Utilisateur.

 

 Intégralité du Contrat.

Les Conditions Générales d’Utilisation (y compris la Charte sur le respect de la vie privée et de la confidentialité des données) ainsi que toutes les règles ou instructions publiées en ligne constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et P.GIBERGUES / ®KADOPORTER concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des créations, illustrations, animations, produits et services délivrés par les sites web et applications ®KADOPORTER.

 

 Loi et Juridiction.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et votre Compte sont régis par les lois françaises et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec P.GIBERGUES / ®KADOPORTER, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou l’usage que vous faites des créations, illustrations, animations, produits et services délivrés par les sites web et applications ®KADOPORTER.

 

Vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause P.GIBERGUES / ®KADOPORTER et/ou ses Affiliées, sous-traitants, vendeurs et fournisseurs (direct ou indirect).
Force majeure

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de P.GIBERGUES / ®KADOPORTER ne saurait être engagée du fait d‘un cas fortuit, d’un fait du Prince, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
 Contacts

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la charte sur le respect de la vie privée et de la confidentialité des données, sont accessibles à tout moment sur http://www.kadoporter.com

 

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter P.GIBERGUES / ®KADOPORTER à l’adresse suivante : pgibergues@kadoporter.com

 

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

TOUTE UTILISATION DES CREATIONS, ILLUSTRATIONS, ANIMATIONS, PRODUITS ET SERVICES ®KADOPORTER VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE KADOPORTER.

 

- en cours de création

®Kadoporter – Patrick GIBERGUES

56, Avenue des Gobelins

75013 PARIS – FRANCE

 

Site web : www.kadoporter.com

Email : pgibergues@kadoporter.com

Créateur, réalisateur et propriétaire en droits
Responsable de publication
Responsable des données et de leurs traitements

Patrick GIBERGUES

56, Avenue des Gobelins

75013 PARIS – FRANCE

 

Tél : 01.43.37.08.46

Email : pgibergues@kadoporter.com

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Site web : www.1and1.com

 

RCS
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81

Le tableau suivant liste les articles du code de la Propriété Intellectuelle (CPI) considérés comme majeurs. Je vous invite à les consulter sur des sites institutionnels tels que celui de legifrance ou celui de celog (Liens utiles : www.legifrance.gouv.fr, www.celog.fr/cpi).

 

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

Art. : Article

Idem que le chapitre (5) : PROPRIETE INTELLECTUELLE des Conditions Générales d’Utilisation, associé au chapitre 6 dans le cas de Contenu Généré par l’Utilisateur.

Les sites internet ®KADOPORTER, et l’intégralité de leurs contenus sont protégés par le droit d’auteur, les conventions nationales et communautaires (INPI/OHMI – Dépôt de marque, dessins et modèles) et des autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

 

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Dépôts de Modèles et Desssins
Le tableau ci-après présente les informations relatives aux différents dépôts de modèles et dessins concernant les personnages ®Kadoporter.

 

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle – FR

OHMI (/OAMI) : Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur – EU

 
Dépôts de la Marque ®kadoporter

La marque ®Kadoporter est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI – France) et l’Organisme de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI – EU).

 

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle – FR

OHMI (/OAMI) : Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur – EU

 

Pour consulter la Classification de Nice sur le site de l’OHMI, cliquez-ici >>