Signaler un contenu illicite
Veuillez utiliser ce formulaire pour signaler tout contenu illicite (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine, pornographie … – conformément à l’Art. 6-I-7 de la Loi « LCEN » du 21/06/2004, à l’Art. 24 de la loi du 29/07/1881 et à l’article 227-23 du Code pénal.
®KADOPORTER vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Retour page Contacts >>
- Nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Objet : Identifiez et décrivez le Contenu qui vous semble illicite en le localisant précisément (Page, article, illustration …).
- Motif : Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu doit être retiré. Mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits.
- Droits d’Auteur : Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Enfin pour valider votre demande d’inscription, vous devez confirmer, par des cases à cocher distinctes, le fait que :
- Toutes les informations que vous avez communiquées sont exactes.
- Vous êtes majeur (+ 18 ans) et que vous acceptez la globalité des termes et clauses particulières énoncés dans les mentions légales de ce site.
Après réception, ®KADOPORTER se réserve le droit d’agir comme il le jugera et à son entière discrétion.
Les données récoltées par ce formulaire ne seront utilisées et conservées uniquement dans le cadre de la gestion des déclarations de contenu illicite et ne seront jamais céder à un tiers.
Merci de saisir les champs obligatoires en veillant à l’exactitude des données. Tout message ne respectant pas les termes et clauses particulières des mentions légales sera mis en quarantaine et aucune réponse ne lui sera retournée.
®KADOPORTER – P.GIBERGUES
56, AV. DES GOBELINS
75013 PARIS – FRANCE